Politique de confidentialité du site

Cette politique concerne le site vitrine d’Actelyo. Le traitement des données dans le logiciel Actelyo est décrit dans les documents contractuels du logiciel ; en installation au cabinet, ces données restent sur le serveur du cabinet.

1. Responsable du traitement

Actelyo SAS, [adresse du siège]. Contact pour toute question relative à vos données : [adresse électronique].

2. Ce que le site ne fait pas

Le site ne dépose aucun cookie, n’utilise aucun outil de mesure d’audience, aucun traceur publicitaire, aucune police ni ressource chargée depuis un service tiers. Votre navigation n’est pas suivie.

Le site retient dans votre navigateur votre choix d’affichage clair ou sombre ; cette information reste sur votre appareil et ne nous est pas transmise.

3. Les données que nous recevons

Uniquement celles que vous nous transmettez par le formulaire de contact : nom et prénom, cabinet ou organisation, adresse électronique, téléphone (facultatif), taille du cabinet, objet et message. Nous vous demandons de n’y faire figurer aucune information couverte par le secret professionnel.

L’hébergeur du site conserve, pour la sécurité, des journaux techniques de connexion (adresse IP, date, page demandée), pendant une durée limitée.

4. Pourquoi, et sur quelle base

• Répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer une démonstration ou une proposition : mesures précontractuelles prises à votre demande, ou intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées.
• Assurer la sécurité du site : intérêt légitime.

Nous ne vous adressons aucune prospection commerciale sans votre accord, et vos données ne sont ni vendues ni cédées.

5. Durée de conservation

Les messages reçus sont conservés trois ans à compter de notre dernier échange, puis supprimés, sauf relation contractuelle ultérieure.

6. Destinataires

Les seules personnes d’Actelyo SAS chargées de répondre à votre demande, et nos prestataires techniques (hébergement du site, messagerie), dans la stricte mesure nécessaire.

7. Lieu de traitement

Les données sont traitées dans l’Union européenne.

8. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. L’accès aux messages reçus est réservé aux personnes qui en ont besoin.

9. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité, dans les conditions prévues par le RGPD. Pour les exercer, écrivez à [adresse électronique]. Nous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Modifications

Toute modification de cette politique est publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.