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Intelligence artificielle, confidentialité, sécurité, conformité : des articles de méthode, pour poser les bonnes questions avant de choisir un outil.
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L’usage d’un outil d’intelligence artificielle par un avocat s’inscrit dans le cadre du secret professionnel et du RGPD. Quelques repères permettent d’identifier les flux de données en jeu et les questions à poser avant tout déploiement.
Une IA locale s’exécute sur un matériel contrôlé par le cabinet, sans transmettre les requêtes à un prestataire extérieur. Ce choix répond à des exigences de confidentialité, au prix de contraintes qu’il convient de mesurer.
Les grands modèles de langage produisent en droit français des réponses fluides, mais pas toujours exactes. Leurs biais sont d’autant plus difficiles à déceler que les réponses sont bien rédigées.
Deux techniques structurent aujourd’hui les outils d’IA juridique : la recherche augmentée et l’ajustement du modèle. Elles ne répondent pas au même besoin et gagnent à être combinées.
Le chiffrement ne protège les données qu’à la mesure de la protection de ses clés. Savoir qui les génère, les conserve et peut les utiliser est une question à poser à tout prestataire.
Les cabinets d’avocats détiennent des informations stratégiques et interviennent dans des flux financiers, ce qui en fait des cibles recherchées. Quelques procédures simples réduisent fortement l’exposition.
Le choix d’un hébergement détermine le droit applicable aux données, le nombre d’intervenants et le degré de maîtrise du cabinet. Trois grandes options coexistent, chacune avec ses contreparties.
Lorsqu’un outil d’IA contribue à une consultation ou à un acte, pouvoir reconstituer ce qui a été demandé, obtenu et vérifié aide à maîtriser le risque. Un journal d’activité bien conçu y répond, à condition d’être proportionné.
La norme ISO/IEC 27001 revient de plus en plus souvent dans les questionnaires de sécurité des grands clients. Elle n’a pas vocation à s’appliquer à tous les cabinets, mais sa logique peut inspirer chacun.
Les services juridiques ne figurent pas parmi les secteurs visés par la directive NIS2. Ses effets se feront néanmoins sentir à travers les exigences des clients qui y sont soumis.
La lecture automatisée d’un contrat repose sur une succession d’étapes, de la numérisation au repérage des points d’attention. Chacune conditionne la fiabilité de l’ensemble.
L’automatisation applique des règles, l’IA propose des formulations. Ensemble, elles accélèrent la production des documents récurrents, à condition de s’appuyer sur des modèles tenus à jour et sur un contrôle humain intégré au processus.
