Comment un outil d’IA lit un contrat
La lecture automatisée d’un contrat repose sur une succession d’étapes, de la numérisation au repérage des points d’attention. Chacune conditionne la fiabilité de l’ensemble.
La rédaction d’Actelyo 3 min de lecture
Du document au texte structuré
Un outil d’IA ne comprend pas un contrat au sens où l’entend un juriste : il le transforme en informations structurées. La chaîne commence par l’obtention d’un texte fiable, car une reconnaissance de caractères imparfaite (accents perdus, colonnes mêlées, numérotation altérée) compromet toute la suite. Le document est ensuite découpé en unités cohérentes (préambule, définitions, clauses, annexes), puis les éléments utiles sont identifiés : parties, dates, montants, références.
Extraire les obligations
L’étape la plus précieuse consiste à extraire les obligations : qui doit agir, quoi, dans quel délai, sous quelle condition et avec quelle sanction, ainsi que les renvois entre clauses. L’outil peut enfin signaler des écarts par rapport aux modèles du cabinet. Ces signalements dépendent du contexte : une clause acceptable dans un contrat peut ne pas l’être dans un autre. Une architecture fiable relie chaque alerte au passage source et réserve l’appréciation à l’avocat.
À retenir
- La qualité de la reconnaissance du texte conditionne tout le reste.
- Grille d’une obligation : débiteur, action, échéance, condition, sanction, clauses liées.
- Chaque alerte doit renvoyer au passage d’origine.
- L’outil repère des écarts ; il ne juge pas de leur acceptabilité.
Cet article donne des repères généraux ; il ne constitue pas un avis juridique. Les textes cités sont à vérifier dans leur version en vigueur.