Sécurité et confidentialité
En installation au cabinet, la base, les pièces et l’IA sont sur votre serveur. Rien ne sort sans que vous l’ayez décidé, et l’écran vous dit toujours ce qui partirait.
Ce qui ne sort pas
Par défaut, en installation au cabinet, aucune donnée de dossier ne quitte le serveur. Restent chez vous :
L’éditeur d’Actelyo n’a pas de compte sur votre serveur ni d’accès à distance, et le logiciel ne lui transmet aucune donnée d’usage.
Ce qui peut sortir
Certains services échangent par nature avec l’extérieur. Ils sont désactivés par défaut, et le serveur refuse lui-même leurs appels tant que vous ne les avez pas activés. L’écran Réglages, Connexions externes indique pour chacun ce qui partirait.
| Service | Ce qui sort |
|---|---|
| Modèle d’IA en ligne | Ce qui sort La question, l’historique de la conversation et ce que l’assistant lit pour répondre : description de l’écran, résultats de ses actions, passages de pièces |
| IA externe connectée Protocole MCP | Ce qui sort Ce que l’IA externe lit ou obtient dans Actelyo, avec les droits de la personne qui l’a connectée : elle l’envoie au fournisseur de cette IA |
| Messagerie de chaque avocat IMAP et SMTP | Ce qui sort L’identifiant et le mot de passe de la boîte, vers le seul serveur de messagerie de l’avocat (gardés chiffrés sur le serveur du cabinet) ; les courriels envoyés depuis Actelyo ; les mots cherchés dans la boîte |
| Microsoft 365 et Outlook.com | Ce qui sort L’autorisation de lire et d’envoyer les courriels de la boîte, renouvelée auprès de Microsoft ; aucun mot de passe dans Actelyo |
| Signature électronique DocuSeal | Ce qui sort Le document à signer ; nom et adresse des signataires |
| Recherche en ligne sur les sources officielles Légifrance, Judilibre, EUR-Lex | Ce qui sort Les termes de la recherche, vers ces seuls sites de l’État et de l’Union européenne ; la base officielle gardée sur le serveur se consulte sans rien faire sortir |
| Mise à jour des textes officiels Active d’origine | Ce qui sort Rien du cabinet : le serveur télécharge chaque jour des fichiers publics de la DILA, qui voit seulement l’adresse Internet du cabinet |
| Travail hors du cabinet Relais d’Actelyo, en préparation | Ce qui sort Rien de lisible : les échanges restent chiffrés de bout en bout entre le poste et le serveur ; le relais voit l’identifiant du cabinet et du poste, l’adresse du poste, les heures et les volumes |
D’autres services figurent dans cet écran, hérités de la version en ligne d’Actelyo (paiement en ligne, agenda, informations sur les sociétés, comptabilité) : ils restent désactivés et ne sont pas encore proposés en installation au cabinet.
Sans Internet
Internet sert à installer Actelyo et à le mettre à jour. Ensuite, le serveur, les postes et l’IA locale travaillent sur le réseau du cabinet, sans aucune connexion extérieure.
Pour travailler hors du cabinet, votre poste rejoint aujourd’hui le serveur par un VPN (Tailscale, WireGuard ou celui de votre box). Aucun port n’est ouvert vers Internet. Le relais d’Actelyo, en préparation, évitera le VPN : c’est le serveur qui s’y connecte en sortant, et le relais ne peut rien déchiffrer.
Un parcours complet, vérifié réseau coupé
Connexion (fait)
Création d’un dossier (fait)
Échéance posée (fait)
Dépôt d’une pièce (fait)
Question citée (fait)
Réponse avec ses sources.
Une seule porte d’entrée
Comptes et droits
L’équipe du cabinet et la règle « Qui voit les dossiers », sur un cabinet fictif.
Sauvegardes chiffrées
Sur le serveur, la base et les documents sont protégés par le chiffrement du disque de macOS (FileVault), activé lors de l’installation. Un chiffrement propre à Actelyo est à l’étude.
RGPD
Le cabinet demeure responsable des traitements qu’il met en œuvre. En installation au cabinet, l’éditeur n’a pas accès aux données : il ne les traite pas pour votre compte. Si vous nous confiez un jour la maintenance à distance ou l’hébergement, un contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD) l’encadrera.
Secret professionnel
Le secret professionnel de l’avocat, prévu par l’article 66‑5 de la loi du 31 décembre 1971, s’étend aux outils du cabinet. Actelyo y répond par sa conception : données au cabinet, cloisonnement entre confrères, postes autorisés, validation humaine, journal sans contenu.
Il appartient au cabinet de décider, au regard des recommandations de sa profession, s’il active un service extérieur ou un modèle en ligne, de choisir un prestataire informatique tenu à la confidentialité et de protéger physiquement le serveur et les postes.
Nos limites, par écrit
Nous tenons un modèle de menace : ce qui protège vos dossiers, ce qui ne les protège pas encore, et ce que nous corrigeons. Il est remis sur demande à votre responsable sécurité.
Actelyo ne revendique à ce jour aucune certification. Nous préférons décrire précisément ce que fait le logiciel plutôt qu’afficher un label.
L’usage d’un outil d’intelligence artificielle par un avocat s’inscrit dans le cadre du secret professionnel et du RGPD. Quelques repères permettent d’identifier les flux de données en jeu et les questions à poser avant tout déploiement.
3 min de lecture
Le choix d’un hébergement détermine le droit applicable aux données, le nombre d’intervenants et le degré de maîtrise du cabinet. Trois grandes options coexistent, chacune avec ses contreparties.
3 min de lecture
Le chiffrement ne protège les données qu’à la mesure de la protection de ses clés. Savoir qui les génère, les conserve et peut les utiliser est une question à poser à tout prestataire.
3 min de lecture
Révoquez son poste dans Réglages, Postes du cabinet : l’accès est coupé en moins de trente secondes. Le poste ne contient aucune donnée de dossier ; activez tout de même FileVault sur chaque poste.
Les sauvegardes, chiffrées et copiables hors du serveur, permettent de restaurer le cabinet. Prévoyez un disque externe ou un NAS, et gardez la clé des sauvegardes à l’abri.
Non. En installation au cabinet, il n’a ni compte ni accès à distance. Votre prestataire informatique, qui administre le serveur, y a accès par construction : encadrez-le par contrat.
Non, pas à ce jour. En installation au cabinet, vos données ne sont hébergées par personne d’autre que vous.
Les dossiers restent sur votre serveur. Seules les questions, et ce que l’assistant lit pour y répondre, partent chez le fournisseur du modèle que vous avez choisi.
Sécurité
Nous répondons précisément, documents à l’appui.
