Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Actelyo SAS, société par actions simplifiée au capital de [à compléter] euros, dont le siège social est situé [à compléter], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [à compléter] sous le numéro [à compléter]. Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter].

Adresse électronique : [à compléter]. Téléphone : [à compléter].

2. Directeur de la publication

[Prénom Nom], en qualité de président d’Actelyo SAS.

3. Hébergement

Le site est hébergé par [dénomination, adresse, téléphone de l’hébergeur].

4. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, logos et éléments graphiques de ce site sont la propriété d’Actelyo SAS ou de ses concédants. Toute reproduction ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les marques de tiers citées sur le site appartiennent à leurs titulaires ; leur mention n’implique aucune affiliation.

5. Liens

Le site peut renvoyer vers des sites tiers, sur lesquels Actelyo SAS n’exerce aucun contrôle et dont elle ne répond pas.

6. Données personnelles et cookies

Le site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de traceur. Les informations transmises par le formulaire de contact sont traitées selon la politique de confidentialité du site.

7. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français.