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Ressources Confidentialité

Héberger un outil d’IA : cloud international, cloud européen ou serveur interne

Le choix d’un hébergement détermine le droit applicable aux données, le nombre d’intervenants et le degré de maîtrise du cabinet. Trois grandes options coexistent, chacune avec ses contreparties.

La rédaction d’Actelyo 3 min de lecture

Fournisseurs internationaux et européens

Les grands fournisseurs américains proposent des régions européennes, mais restent soumis à leur droit national, dont le Cloud Act. Les transferts vers les États-Unis reposent aujourd’hui sur le cadre de protection des données adopté en 2023, dont la pérennité reste discutée. Un fournisseur européen, soumis au seul droit de l’Union, réduit cette exposition sans supprimer l’intervention d’un tiers : ses accès pour le support, ses sous-traitants et ses qualifications effectives sont à vérifier offre par offre.

Le serveur interne

Un serveur interne limite le nombre d’intervenants, mais transfère au cabinet la responsabilité de l’exploitation : sécurité physique, sauvegardes, mises à jour, continuité, encadrement des accès à distance du mainteneur. Dans tous les cas, un contrat de sous-traitance conforme, une analyse d’impact lorsque des données sensibles sont en jeu et une description écrite des flux de données restent nécessaires.

À retenir

  • Regarder la nationalité du fournisseur, pas seulement la localisation des serveurs.
  • Examiner les accès du support et les sous-traitants de tout hébergeur.
  • Évaluer sa capacité à exploiter un serveur avant de choisir l’installation interne.
  • Comparer les coûts sur plusieurs années, avec ses propres hypothèses.

Cet article donne des repères généraux ; il ne constitue pas un avis juridique. Les textes cités sont à vérifier dans leur version en vigueur.

  • Confidentialité

    Chiffrement : savoir qui détient les clés

    Le chiffrement ne protège les données qu’à la mesure de la protection de ses clés. Savoir qui les génère, les conserve et peut les utiliser est une question à poser à tout prestataire.

    3 min de lecture

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