Tracer l’usage de l’IA au cabinet : pourquoi et comment
Lorsqu’un outil d’IA contribue à une consultation ou à un acte, pouvoir reconstituer ce qui a été demandé, obtenu et vérifié aide à maîtriser le risque. Un journal d’activité bien conçu y répond, à condition d’être proportionné.
La rédaction d’Actelyo 3 min de lecture
Montrer que le résultat a été contrôlé
La responsabilité de l’avocat reste entière lorsqu’il s’appuie sur un outil d’IA : il doit pouvoir montrer qu’il a contrôlé le résultat avant de l’utiliser. Un journal d’activité conserve, par dossier, la trace des demandes, des sources mobilisées, des documents produits et de leur validation par un professionnel identifié. Des empreintes cryptographiques chaînées rendent une modification ultérieure détectable ; elles renforcent la crédibilité de ces traces sans leur conférer par elles-mêmes une force probante particulière.
Un journal qui concerne aussi les personnes
Ces journaux portent aussi sur l’activité des collaborateurs. Leur mise en place suppose une information préalable des personnes, le cas échéant la consultation des représentants du personnel, et une inscription au registre des traitements. Le règlement européen sur l’intelligence artificielle prévoit des obligations de journalisation pour certains systèmes ; leur application aux outils utilisés par les avocats est à vérifier avec son conseil.
À retenir
- Définir les événements utiles : connexions, demandes, exports, changements de réglages.
- Fixer des durées de conservation différenciées et justifiées.
- Restreindre l’accès aux journaux.
- Éviter de recopier dans les journaux le contenu couvert par le secret.
- Prévoir un rapport lisible par un non-technicien.
Cet article donne des repères généraux ; il ne constitue pas un avis juridique. Les textes cités sont à vérifier dans leur version en vigueur.