La doctrine des éditeurs, sous licence

De quoi s’agit-il

Quand le cabinet a un accord avec un éditeur juridique, celui-ci livre sa doctrine (commentaires, revues, encyclopédies, fiches pratiques, formulaires) dans un paquet signé, qu’un administrateur installe sur le serveur du cabinet. Rien ne sort du cabinet pour la consulter. C’est une troisième sorte de source, à côté des textes officiels (qui font foi) et des pièces du cabinet.

La doctrine éclaire, elle ne fait pas foi. Une règle de droit se vérifie toujours dans le texte officiel ; l’assistant le cherche lui aussi, et le rappelle quand il ne l’a pas lu.

Dans la Recherche juridique

Le bouton « Doctrine sous licence » (présent dès qu’un paquet est installé) ajoute la doctrine aux résultats, après les textes officiels et la jurisprudence. Chaque résultat porte l’éditeur, les auteurs et un extrait court (la longueur que permet la licence). « Ouvrir la fiche » montre le document : titre, auteurs, éditeur, date, mention de l’éditeur, texte (en entier ou par extraits, selon la licence) et les articles qu’il cite, avec un lien vers le texte officiel. « Copier une citation » copie le passage sélectionné, coupé à la longueur permise, avec la référence et la mention.

Avec l’assistant

Demandez-lui par exemple « que dit la doctrine du cabinet sur le renouvellement du bail commercial ? ». Il cherche dans la doctrine (« Chercher dans la doctrine sous licence »), la cite avec son numéro, l’auteur, le titre, l’éditeur et la date, et appuie la règle sur le texte officiel. Sous la réponse :

• la pastille verte est la doctrine (un clic : la référence, l’extrait, la mention, « Ouvrir la fiche du document ») ; la violette, un texte officiel ; la bleue, une pièce ;
• un bloc « Doctrine citée » reprend la référence et la mention de l’éditeur ;
• une citation plus longue que ce que permet la licence est coupée (« […] ») ;
• « À vérifier (doctrine) » signale une doctrine citée sans avoir été consultée ici (citée de mémoire, ou document de la bibliothèque non ouvert), et une réponse appuyée sur la doctrine sans texte officiel lu.

Le texte de l’éditeur est donné à l’assistant comme une donnée à lire, jamais comme une consigne. Il n’est pas accessible aux IA externes (MCP) : la licence couvre les membres du cabinet, dans Actelyo.

Ce que la licence impose

• Seuls les membres du cabinet y ont accès, et seulement pendant la durée de la licence : à la fin, le contenu est masqué pour tous, assistant compris. Il l’est aussi tant que l’équipe compte plus de personnes que la licence n’en couvre.
• Pas d’exportation : on lit un document à la fois (au-delà de 120 documents lus ou de 300 recherches par heure, Actelyo refuse jusqu’à l’heure suivante) ; rien n’est exporté par l’export du cabinet.
• Si la licence le demande, Actelyo compte les consultations (nombre par document et par jour, sans aucun nom).
• Le contenu ne sert jamais à entraîner un modèle, sauf si la licence le permet expressément : il est retiré des traces d’entraînement.

Pour l’administrateur : Réglages › Doctrine sous licence. Ajoutez d’abord la clé de l’éditeur (comparez son empreinte avec lui), puis installez le paquet : Actelyo vérifie qu’il n’a pas été modifié, qu’il vient bien de cet éditeur et que la licence est accordée au cabinet, et vous montre la licence avant d’installer. Une échéance de fin de licence est posée dans votre agenda, avec les rappels habituels. « Retirer ce paquet » efface le texte de l’éditeur du serveur.