Les textes de loi : sources officielles

D’où viennent les textes

Le serveur du cabinet garde une copie des données ouvertes de l’État (la DILA, qui publie Légifrance) : le code civil, le code de commerce, le code du travail, le code de procédure civile, le code pénal et le code de procédure pénale, avec toutes leurs versions datées, les décisions du Conseil constitutionnel et, au choix du cabinet, les arrêts de la Cour de cassation publiés au Bulletin et la jurisprudence administrative (Conseil d’État, cours administratives d’appel, une sélection de jugements des tribunaux administratifs). Le serveur la charge tout seul après son installation (environ 3 Go, souvent 30 à 60 minutes), puis la met à jour chaque jour depuis le seul site de la DILA. Un administrateur choisit la jurisprudence installée dans Réglages › Sources officielles › Jurisprudence installée (la place et la durée sont annoncées) ; une décision d’une base non installée est signalée « à vérifier, absente de la base », jamais « introuvable ». Pour la consulter, rien ne sort du cabinet.

Pendant le chargement, un bandeau en haut de la Recherche juridique et de la Veille dit où il en est (« en cours d’import, 40 % ») ; Actelyo reste utilisable, mais la recherche peut ne pas trouver un texte qui existe, et l’assistant le dit. Ensuite, la base porte la date de sa dernière mise à jour (« à jour au 1er octobre 2026 »). La mise à jour quotidienne peut être coupée par un administrateur (Réglages › Connexions externes, « Mise à jour des textes officiels ») ; elle est activée d’origine, car rien du cabinet n’en sort.

Ce que fait l’assistant

• Avant de citer une loi, il cherche dans cette base (« Chercher dans les textes officiels ») ou lit l’article demandé (« Lire un article de loi »), dans sa version en vigueur à la date voulue (aujourd’hui par défaut).
• Il ne cite un article que s’il l’a réellement lu dans la base. Si rien n’est trouvé, il le dit, au lieu de répondre de mémoire.
• Pour une question de droit, Actelyo ne laisse pas l’assistant répondre de mémoire : s’il répond sans avoir cherché, Actelyo fait la recherche lui-même et lui redemande sa réponse à partir des textes trouvés.
• Une question datée (« au 1er janvier 2016 », « en 2019 ») est lue dans la version en vigueur à cette date ; pour « en 2019 », au 1er janvier 2019 (le résultat le précise).
• Après la réponse, chaque citation est comparée au texte officiel : si elle saute un passage, Actelyo ajoute « […] » à l’endroit coupé ; si elle ne reprend pas le texte mot pour mot, un avertissement le signale sous la réponse.
• Si vous donnez un numéro sans le code (« l’article L. 145-9 »), l’outil lui signale les codes où ce numéro existe et lui demande de vous faire préciser. Un petit modèle choisit parfois un code lui-même : vérifiez le code indiqué dans la pastille.

Les pastilles de citation

• Violette, avec une colonne : texte officiel (article de code).
• Verte-bleue, avec un marteau : jurisprudence.
• Bleue : pièce du dossier (voir les sources citées).

Un clic sur une pastille de texte officiel montre le texte tel quel, jamais reformulé, son identifiant officiel (LEGIARTI…), sa version (« Version du 1er octobre 2016 à ce jour »), son statut (en vigueur, modifié depuis, abrogé, à venir) et le bouton « Ouvrir sur Légifrance ». Un encadré orangé signale un article modifié ou abrogé depuis la date demandée, ou une nouvelle rédaction à venir.

Dans l’écran Documents, le bouton « Sources officielles », sous la question, ajoute ces articles aux pièces consultées.

Vérifiez toujours : seul Légifrance fait foi. La base locale a la date de sa dernière mise à jour (Réglages › Sources officielles) ; un texte publié depuis n’y est pas encore (le lendemain, en général).

Recherche en ligne (facultative)

Un administrateur peut ouvrir la recherche en ligne sur les seuls sites officiels : Légifrance et Judilibre (avec les clés gratuites du portail PISTE de l’État, à créer sur piste.gouv.fr), et EUR-Lex pour le droit de l’Union. Aucun moteur de recherche généraliste n’est utilisé ; le serveur refuse toute autre adresse. Ce qui sort alors : les termes de la recherche. Elle se règle dans Réglages › Connexions externes et Réglages › Sources officielles.